Meta, la societe mre de Facebook, Instagram et WhatsApp, a recemment ecope au Nigeria de trois amendes pour un montant total de plus 290 millions de dollars. Ces sanctions ont ete infligees par trois organismes publics: la Commission federale de la concurrence et de la protection des consommateurs (Federal competition and consumer protection commission, FCCPC) , la Commission nigeriane de protection des donnees (Nigeria data protection commission - NDPC) et le Conseil de regulation de la publicite du Nigeria (Advertising regulatory council of Nigeria, or Arcon). Meta etait accusee de pratiques intrusives l'encontre des utilisateurs et des consommateurs au Nigeria. Meta, qui rejette ces accusations, a decide de contester les amendes devant les tribunaux.

Le chercheur en entrepreneuriat et en commerce international Tolu Olarewaju et le professeur d'entrepreneuriat Jagannadha Pawan Tamvada decryptent les implications de ces amendes.

Tout a commence le 4 janvier 2021. WhatsApp avait alors mis jour sa politique de confidentialite pour introduire le partage obligatoire des donnees avec Facebook (aujourd'hui Meta) et ses filiales. Le changement principal consistait permettre WhatsApp de partager les donnees issues des echanges commerciaux de ses utilisateurs avec Facebook, des fins de publicite ciblee et de marketing.

Le problme ? Les utilisateurs n'avaient pas le choix : il s'agissait d'une politique prendre ou laisser .

En d'autres termes, si les utilisateurs n'acceptaient pas les nouvelles conditions, ils ne pourraient plus utiliser WhatsApp. Cela a declenche une enqute conjointe - entre mai 2021 et decembre 2023 - de la Commission federale de la concurrence et de la protection des consommateurs sur Meta, menee avec la Commission nigeriane de protection des donnees.

Celles-ci reprochent Meta de n'avoir pas respecte la loi nigeriane sur la protection des donnees. En effet, Meta n'avait pas designe une organisation locale agreee chargee de veiller au respect de la reglementation sur les donnees personnelles. Elle n'avait pas non plus transmis les rapports obligatoires prevus par la reglementation, pendant deux annees consecutives.

Avec ses 236 millions d'habitants et environ 107 millions d'internautes actifs, le Nigeria represente un marche crucial pour Meta. WhatsApp, Facebook et Instagram - toutes proprietes de Meta - figurent parmi les plateformes sociales les plus utilisees dans le pays.

Face aux sanctions, Meta a brandi la menace de retirer Facebook et Instagram du territoire nigerian. Une posture que les autorites ont immediatement rejetee, affirmant qu'un eventuel depart n'exonererait pas l'entreprise de ses responsabilites.

Pour donner une idee de l'enjeu : Facebook compte environ 51,2 millions d'utilisateurs au Nigeria, et Instagram environ 12,6 millions.

L'enqute a revele plusieurs violations. Voici les principales infractions :

Le partage de donnees non autorise : Meta a partage les donnees personnelles d'utilisateurs nigerians sans leur consentement. Il s'agissait notamment de transferts et de stockages hors du pays. Ces pratiques violent la reglementation de la Commission nigeriane de protection des donnees et la loi federale sur la concurrence et la protection des consommateurs.

Pratiques discriminatoires : Meta est accusee de traiter les utilisateurs nigerians differemment de ceux d'autres juridictions dotees de reglementations similaires, comme l'Union europeenne. En Europe, les utilisateurs beneficient de protections renforcees grce au Rglement general sur la protection des donnees (RGPD). Les regulateurs nigerians ont mis en evidence ce deux poids deux mesures.

Le droit l'autodetermination numerique: La societe aurait refuse aux utilisateurs nigerians le droit de decider de l'usage de leurs donnees, en les obligeant accepter des politiques de confidentialite abusives.

Abus de position dominante : La Commission federale de la concurrence estime que Meta a abuse de sa position dominante sur le marche en imposant aux utilisateurs des rgles abusives qui touchent leur vie privee.

Pratiques de ventes liees et groupees (Tying and bundling): Meta est accusee d'avoir mene des pratiques de ventes liees et groupees, qui sont considerees comme anticoncurrentielles.

La vente liee consiste obliger un utilisateur d'acheter un produit ou un service secondaire comme condition d'achat d'un produit ou d'un service principal. Par exemple, forcer un utilisateur de Facebook accepter le partage de donnees avec WhatsApp ou Instagram.

Quant la vente groupee, elle revient vendre plusieurs produits ou services sous la forme d'un ensemble, ou rend difficile l'achat de ces produits ou services separement. Par exemple, Meta peut regrouper plusieurs services comme Facebook, Instagram et Messenger de telle sorte que les utilisateurs doivent accepter une politique de confidentialite unique qui les couvre tous, mme s'ils n'utilisent qu'un seul service. Cela limite la liberte de choix et rend plus difficile l'accs des alternatives.

Aprs l'echec des tentatives de correction, la Commission federale de la concurrence et de la protection des consommateurs a rendu son ordonnance finale en juillet 2024. Elle a impose une amende de 220 millions de dollars ainsi que des penalites d'autres agences, portant le total 290 millions de dollars.

Outre l'amende, la commission a ordonne Meta de se conformer aux lois nigerianes et de mettre fin des pratiques qu'elle a qualifiees d' exploitation des consommateurs nigerians.

l'issue de son enqute, la commission a fait part de ses conclusions Meta. L'entreprise a propose un ensemble de mesures correctives . Elles ont ete jugees insuffisantes par les regulateurs.

Meta n'a pas reussi adapter ses pratiques en matire de donnees. Elle semble faire fi de la souverainete et de l'autorite de regulation du Nigeria. Par exemple, Meta a transfere les donnees des utilisateurs nigerians hors du pays sans fournir les garanties de protection exigees par la legislation nigeriane.

Selon plusieurs estimations, Meta genre entre 200 et 300 millions de dollars de revenus par an au Nigeria. Mais ce chiffre est probablement encore plus eleve, car de nombreux Nigerians vivant l'etranger utilisent Facebook et Instagram pour communiquer avec leurs proches restes au pays. Ces echanges internationaux genrent aussi vraisemblablement des revenus pour Meta.

L'entreprise a fait l'objet de sanctions similaires pour des violations des rgles sur les donnees personnelles dans d'autres pays, notamment une amende de 1,4 milliard de dollars au Texas et une amende de 1,3 milliard de dollars en Europe.

Elle a egalement ecope d'une amende en Inde, en Coree du Sud et en Australie.

Meta est desormais placee sous etroite surveillance par les autorites nigerianes. Elle devra se conformer plus strictement aux lois locales sur la protection des donnees et les droits des consommateurs. L'entreprise devra notamment designer un organisme agree charge de veiller la conformite en matire de protection des donnees. Cela implique egalement qu'elle doit soumettre des rapports d'audit obligatoires prevus par la reglementation nigeriane sur la protection des donnees.

Les trois amendes et les mesures reglementaires pourraient egalement contraindre Meta reevaluer ses activites au Nigeria, la contraignant adapter ses services pour les rendre conformes la legislation nigeriane. .

La justice nigeriane a aussi ordonne Meta de rembourser 35 000 USD la Commission federale de la concurrence et de la protection des consommateurs pour couvrir les frais de l'enqute. Il lui a egalement ete demande de prendre les mesures suivantes :

retablir les droits des utilisateurs nigerians determiner le controle et l'utilisation de leurs donnees sans perdre de fonctionnalite ou supprimer d'application;

mettre jour sa politique de confidentialite pour se conformer aux lois sur la protection des donnees au Nigeria;

interdire le partage des donnees des utilisateurs WhatsApp avec les autres entreprises du groupe Facebook et avec des tiers, sans consentement actif;

revenir aux pratiques de partage des donnees adoptees en 2016, y compris la mise en place d'un ecran d'opt-in;

mettre fin la vente liee et au transfert de donnees sans consentement;

afficher un lien visible sur ses plateformes pour les utilisateurs nigerians, menant un contenu pedagogique sur les risques des pratiques manipulatrices et deloyales en matire de donnees. Ces videos seront developpees en collaboration avec des ONG et des institutions academiques agreees.

D'autres entites de medias sociaux operant au Nigeria observeront ainsi de prs ce qu'il faut faire.

De nombreuses entreprises et entrepreneurs nigerians utilisent Facebook et Instagram pour faire le publicite, interagir avec des clients et les ventes. Ces plateformes offrent une publicite rentable et des canaux de communication directe avec les clients.

Ces plateformes fournissent egalement des analyses precieuses sur le comportement des clients, la performance du contenu et des donnees demographiques. Les entreprises utilisent ces services pour affiner leurs strategies de marketing et prendre des decisions fondees sur ces donnees.

Les createurs de contenu au Nigeria utilisent Facebook et Instagram pour developper leur audience, monetiser leur contenu et collaborer avec les marques. Le secteur des createurs africains, evalue 3,250 milliards de dollars de dollars en 2024, devrait connatre une croissance significative.

L'afrobeats a egalement gagne en popularite au Nigeria et dans le monde entier grce ces plateformes.

Le Nigeria voit emerger un ecosystme de plateformes sociales locales qui offrent des alternatives aux geants mondiaux. Mme si elles restent encore modestes en terme d'audience comme Crowwe, ChatAfrik et Nairaland, elles progressent dans le partage de contenu, le chat, les forums et la promotion des entreprises.

Le secteur des technologies de l'information et de la communication a contribue hauteur de 20 % au produit interieur brut reel du Nigeria au deuxime trimestre 2024. L'expansion rapide de l'industrie des technologies numeriques au cours des dernires annees met en evidence son fort potentiel pour stimuler la croissance economique.

L'economie numerique du Nigeria a egalement connu une croissance significative en raison de l'augmentation de l'accs Internet et de l'utilisation des telephones portables.